Actu du 25 juin 2021 – LPP : entrée en vigueur du codage individuel le 1er juillet !

Information

Après de nombreux reports dû à la crise sanitaire, dans quelques jours le codage individuel entrera en vigueur pour les catégories mentionnées dans le JORF n°0140 du 18 juin 2021. C’est donc la fin de la période de tolérance pour les produits pour lesquels un code individuel a été attribué.

En effet, dès le 1er juillet les codes génériques de ces produits seront désactivés et ils ne permettront plus la prise en charge par l’assurance maladie.

 

Les codes génériques en attente de codes individuels, non radiés sont dans les titres, chapitres et sections suivantes :

Titre 2 – Chapitre 1
Titre 2 – Chapitre 4
Titre 2 – Chapitre 7

-> Arrêté du 8 juin 2021 : modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1

-> Arrêté du 8 juin 2021 : relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale