Glossaire

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A
ALD
Affections de Longue Durée : certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100 % par le régime de base des soins liés à la pathologie. cf https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald
AMC
Assurance Maladie complémentaire désigne le système d'assurance maladie qui complète le régime de base en complétant le remboursement des soins. Il représente un ensemble de mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurances.
AMM – AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
Correspond à une autorisation de commercialisation d'un médicament ayant prouvé son efficacité et sa sécurité d'emploi, délivrée par l'ANSM et identifié par un code CIP.
AMO
Assurance Maladie obligatoire désigne les régimes de base comme la Sécurité Sociale pour les salariés, le RSI pour les professions libérales et les travailleurs indépendants et l’AMEXA pour les responsables d'exploitation agricole.
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
ANSM – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
L'ANSM évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétique...). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène des actions d'information pour le bon usage des produits de santé.
C
CAQES
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins créé par l’article 81 de la LFSS 2016 entré en vigueur début 2018 a pour objectif de mobiliser de manière plus efficiente les établissements pour améliorer la qualité des soins et la régulation des dépenses.
CEPS
Ceci est un test
CIP-Club Inter Pharmaceutique
Assure l'attribution et la maintenance des codes logistiques des médicaments à usage humain. Regroupe l'ensemble des partenaires de la filière pharmaceutique.
CNAM
Caisse nationale d'Assurance Maladie
Code ACL
Numéro d'identification des produits de santé et produits soin hors médicamenteux vendus en pharmacie (circuit non exclusif).
Code CIP
Numéro d'identification attribué aux spécialités médicamenteuses. Correspond au numéro d'AMM attribué par l'ANSM au médicament.
D
Dépositaires
Société prestataire stockant et livrant les produits de santé pour le compte de fabricants, auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Il ne sont pas propriétaires de leurs stocks.
DGOS
Direction générale de l'offre de soins
DGS
Direction générale de la santé
Diététique spécialisée
Produits de nutrition et compléments alimentaires. Ils sont identifiés par un code ACL.
Dispositifs Médicaux
Dispositifs se vendant en pharmacie utilisables lors de gestes médicochirurgicaux (exemple: kit de pansements stériles, seringues, etc...). Ces produits peuvent être remboursables suivant une liste ministérielle et identifiés par un code ACL.
DMDIV
Le Dispositif Médical de Diagnostic In Vitro est une classe de dispositif médical se divisant en deux listes :   DMDIV liste A: Réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d’étalonnage et de contrôle, pour la détermination des groupes sanguins suivants: système ABO, rhésus (C, c, D, E, e) anti-Kell. Réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d’étalonnage et de contrôle, pour la détection, la confirmation et la quantification dans des spécimens humains de marqueurs de l’infection HIV (HIV 1 et 2), HTLV I et II et hépatite B, C et D.    DMDIV liste B: Réactifs et produits réactifs, y compris les matériaux associés d’étalonnage et de contrôle, pour la détermination, des groupes sanguins anti-Duffy et anti-Kidd, d’anticorps irréguliers anti-érythrocytaires, la détection de la rubéole et de la toxoplasmose, pour le diagnostic de la phénylcétonurie, des cytomégalovirus et chlamydia, les groupes tissulaires HLA DR, A et B, le marqueur tumoral PSA, l’évaluation du risque de trisomie 21, la mesure du glucose sanguin.
DSS
Direction de la Sécurité Sociale
E
EDI – Echanges de Données Informatisées
Correspond à une norme d'échange de données.
Etablissements pharmaceutiques
Local spécifiquement destiné à l'exercice de la pharmacie. Désigne les officines, les pharmacies à usage intérieur, les laboratoires fabricants et exploitants, les grossistes-répartiteurs et les dépositaires, les entreprises pharmaceutiques importent et exportent des médicaments.
F
FDA
Food and drug administration
Forme galénique
C'est pour un produit donné l'aspect sous lequel il est présenté (comprimé, gélule, suppositoire,...) mais aussi le type d'absorption de son principe actif (libération prolongée, gastro-résistant,...).
G
Grossiste-répartiteur
Société qui se situe entre les fabricants et le pharmacien. Le grossiste achète en gros, stocke et livre au détail des médicaments et produits de santé (+ de 25000 références) auprès des pharmacies et des établissements hospitaliers. Il est propriétaire de son stock.
H
HAD
Hospitalisation à domicile.
HAS
Haute Autorité de Santé
L
LPPR – Liste des Produits et des Prestations Remboursables
Elle concerne uniquement les dispositifs médicaux et les produits de diététique spécialisée (substitut de repas hyper protéinés, repas pour personnes âgées...). Elle remplace l'ancienne liste TIPS.
O
OMS
Organisation mondiale de la santé
P
Parapharmacie
Correspond à "tout ce qui se vend en pharmacie et qui a le droit d'être vendu en pharmacie". L'article du 15 février 2002 définit la liste des produits dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. Regroupe tous les produits qui n'ont pas d'AMM, par exemple les produits de diététique, de dermo-cosmétologie, d'hygiène humaine et vétérinaire, les accessoires, les produits réactifs ainsi que le matériel medicochirurgical et les dispositifs médicaux. Bénéficie d'une codification spécifique ACL.
PF H.T
Prix Fabricant Hors Taxes (Ex: Prix Grossiste hors Taxes)
Pharmacie d’officine
Etablissement assurant la dispensation au détail, des médicaments et des produits de santé.
PHEV
Prescriptions hospitalières exécutées en ville.
Plateforme de distribution
Société ayant un statut de dépositaire, fonctionnant comme un short liner, avec référencement d'une sélection restreinte de produits.
Point de vente
Définit une adresse de livraison. Il existe plusieurs catégories de point de ventes comme par exemple les officines, les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins,...
PP TTC
Prix Public Tout Taxes Comprises
Prix de cession
Prix maximal auquel l'avant dernier intermédiaire peut vendre certains dispositifs médicaux.
Prix limite de vente
Prix maximal auquel le dernier intermédiaire qui commercialise au client final peut vendre certains dispositifs médicaux.
PUI – Pharmacie à Usage Intérieur
Est chargée d'assurer la dispensation des médicaments et autres produits de santé, et de répondre aux besoins pharmaceutiques de l'établissement hospitalier à laquelle elle est rattachée.
T
T2A
L'arrêté du 2 mars 2005 publié au Journal Officiel du 10 mai 2005 fixe la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisations. Il s'agit d'une Tarification 0 L4hôpital pour les dispositifs médicaux. L'arrêté définit deux listes, dites Annexes 1 et 2, en fonction du type d'établissements de santé. Annexe 1 = Les établissements publics de santé à l'exception de certains hôpitaux locaux, les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier, les établissements de santé privés ayant opté pour une dotation globale de financement. Annexe 2 = Les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de l'hospitalisation, les établissements de santé privés autre que cités précédemment.
TIPS – Tarif Interministériel de Prestation Sanitaire
(voir LPPR)
U
UCD
Unité Commune de Distribution ou de Dispensation. Correspondant à la plus petite unité d’un produit : une gélule, un comprimé, un flacon, ...